Déclaration d’accessibilité
Le CNRS s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action devront être élaborés.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site washington-dei@cnrs.fr.
État de conformité
Le site washington-dei@cnrs.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) 4..
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
– Envoyer un message par mail washington-dei@cnrs.fr ou via le lien [LINK TO CONTACT FORM].
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Défenseur des droits
Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine en :
– envoyant un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
– écrivant un message au Défenseur des droits :
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.
[https://www.defenseurdesdroits.fr/contact]
– contactant le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir/delegues]